J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023924S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens « Groupement des radiologistes havrais », centre de radiothérapie havraise, centre Guillaume-le-Conquérant, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 8 mars 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre à la clinique des Ormeaux, à l'adresse susdite.